Depuis le 24 octobre 2010, une nouvelle règlementation parasismique a vu le jourentérinée par la parution au journal officiel de deux décrets sur le nouveau zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments des catégories I à IV de la classe dite “à risque normal”.

Le nouveau zonage sismique ainsi que ces nouvelles règles s’appliquent pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mai 2011.

Carte du nouveau zonage sismique en France

 

Les limites sont maintenant communales et non plus cantonales. On dénombre ainsi 5 zones de sismicité classées de “très faible” à “fort”, de nouvelles communes vont être concernées par l’aléa sismique. Pour les maisons individuelles, en métropole, les règles de construction parasismique s’appliqueront uniquement dans les zones de sismicité “moyen” et “fort”.

Documentation de référence:

 

Source:
Batifranceatlantique.com

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